1. Notre philosophie et nos engagements

MOBILIS DEVELOPMENT s’engage pour la protection de vos données personnelles et se fait fort d'assurer un niveau élevé de protection conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel (RGPD) et à la loi dite Informatique et Libertés n°78-17 modifiée (ci-après dénommés ensemble la « Règlementation”).

A ce titre, vous trouverez ci-dessous notre politique de protection de vos données personnelles qui a pour objectif de vous fournir des informations concernant la manière dont nous collectons et utilisons vos données personnelles dans le cadre de notre activité. Elle s’applique au site internet https://www.mobiliscase.com(ci-après « le site »).

 2. Qui est le responsable de traitement de vos données personnelles ?

MOBILIS DEVELOPMENT est une SAS située au 7 rue Orion – Parc Altaïs – 74650 CHAVANOD immatriculée au RCS de Annecy sous le numéro 436 136 262 et représenté par Benoit JEANNEAU sa qualité de Président. Elle est désignée par son nom, « nous » ou « notre » dans les présentes.

MOBILIS DEVELOPMENT en sa qualité de responsable de traitement, détermine les finalités de traitement de vos données personnelles et les moyens de traitement utilisés.

3. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

A travers l’utilisation de notre site, nous sommes susceptibles de collecter des informations dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent des données personnelles. C’est notamment le cas lorsque vous remplissez l’un de nos formulaires.

Les différentes catégories de données que nous collectons sont les suivantes :
- Etat-Civil, identité, coordonnées de contact (téléphone, adresse postale/ emai), images
- Vie professionnelle
- Données personnelles d’ordre économique et financier

Nous ne collectons aucune donnée non-nécessaire à la finalité de traitement mentionnée lors de la collecte ou données prohibées par la loi ou la réglementation.

Le caractère obligatoire des données personnelles vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site, d'autres informations peuvent être transmises par des partenaires.

4. Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

- Relation commerciale

• Organisation de Jeux Concours, Loteries, Opérations promotionnelles, etc…
• Envoi de campagnes marketing par email, courrier ou téléphone (y compris via un prestataire)

- Sécurité

• Protection des biens et des personnes et sécurité par vidéosurveillance ou par badge

- Divers

• Gestion des recrutements
• Diffusion d’informations administratives
• Gestion des réseaux professionnels
• Gestion des agendas
• Signature électronique
• Exécution des garanties légales et contractuelles

- Internet

• Créer et gérer votre compte utilisateur
• Statistiques client et sondages : certaines données sont traitées à des fins statistiques, notamment pour évaluer et améliorer la performance de nos programmes, ou encore effectuer des mesures d’audience sur notre site. Les données personnelles sont alors anonymisés pour cette finalité.

- Gestion des Cookies

• Cookies analytiques nous permettant de comprendre et d’analyser votre navigation sur notre site

5. Et sur quelles bases légales ?

 Conformément à la réglementation, le traitement de vos données personnelles par MOBILIS DEVELOPMENT est fondé s’il repose sur l’un des fondements suivants :

- Votre consentement au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment ;
ou
- L’existence d’un contrat : le traitement des données personnelles est alors justifié par les besoins de l’exécution du contrat ;
ou
- Un intérêt légitime au traitement de vos données personnelles dès lors que cet intérêt proportionné respecte vos droits fondamentaux ;
ou
- La Loi ou la réglementation en vigueur.

 6. Quelles sont les destinataires de vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont susceptibles d’être traitées par nos collaborateurs en fonction des finalités de la collecte et de leurs besoins respectifs. Nous pouvons aussi les transmettre, pour certaines tâches liées aux finalités et dans la limite de leurs missions, aux catégories de destinataires suivants :

- Service RH
- Les Prestataires susceptibles de gérer les services externalisés pour l’exécution de nos services et Contrats
- Les Prestataires nous aidant à améliorer nos services, procéder aux analyses de données et optimiser nos offres, effectuer des sondages et statistiques
- Les Commissaires aux comptes, experts comptables, consultants, avocats, cabinet d’Audit, prestataires informatiques et infogérance, prestataires de sécurité
- Les investisseurs et repreneurs

Nous pouvons également être amenés à transmettre vos données personnelles aux autorités, administrations et juridictions françaises notamment dans le cadre d’une action judiciaire ou de formalités légales nécessitant cette communication.
Nous ne faisons aucun commerce de vos données personnelles.

7. Comment est assuré la sécurité de vos données personnelles ?

MOBILIS DEVELOPMENT accorde une importance particulière à la sécurité de vos données en veillant à conserver vos données dans des conditions assurant leur intégrité, leur disponibilité et leur confidentialité et mettons en œuvre, conformément à la réglementation, les mesures techniques et organisationnelles appropriées. Ces mesures comprennent notamment des pratiques telles que des accès restreints aux données par des personnes strictement habilitées.

8. Combien de temps vos données personnelles sont conservées ?

Nous conservons vos données pour les durées nécessaires à la poursuite des finalités énoncées ci-dessus :

9. Vos données personnelles sont-elles transférées dans des pays tiers ?

MOBILIS DEVELOPMENT travaille principalement avec des prestataires se situant sur le territoire français. Néanmoins, lorsque cela est nécessaire, il est possible que les données que nous récoltons dans le cadre de notre activité soient transférées à des prestataires se situant à l’extérieur de l’Espace Economique Européen.

Dans cette hypothèse, nous nous assurons que le transfert est effectué :
- Vers un pays dont le niveau de protection a été jugé adéquat par la Commission européenne ;
- A défaut, dans le cadre de clauses contractuelles types (CCT) ou de règles internes d’entreprise.

10. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Conformément au RGPD, vous disposez de plusieurs droits sur les données vous concernant :
- Droit d'accès (vous avez la possibilité de savoir si nous détenons des données personnelles vous concernant et en obtenir une copie dans un format compréhensible.) ;
- Droit à l'effacement (vous pouvez nous demander l’effacement de vos données dans certaines conditions car il ne s’agit pas d’un droit absolu) ;
- Droit de rectification (vous avez le droit de corriger une donnée erronée ou compléter certaines informations vous concernant) ;
- Droit à la limitation du traitement (vous avez le droit de nous demander de geler temporairement l’utilisation de vos données dans certains cas) ;
- Droit d'opposition (vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles) ;
- Droit à la portabilité (vous pouvez récupérer vos données pour un usage personnel sous un format structuré ou pour les transmettre par exemple à un autre service en ligne qui pourra proposer de nouveaux services) ;
- Droit de définir des directives post-mortem (vous avez la possibilité de définir des directives relatives au sort des données personnelles après votre mort).

Pour toute question relative à la gestion de vos données par nos soins ou pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
- Par mail à l’adresse suivante : dpo@mobiliscase.com
- Par courrier à l’adresse suivante : MOBILIS DEVELOPMENT – 7 Rue Orion – Parc Altaïs – 74650 CHAVANOD

Vous disposez également de la possibilité de saisir l’autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) située au 3 Place de Fontenoy, 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles.

11. Mise à jour de la présente politique

Nous vous informons que la présente politique peut être amenée à évoluer en fonction de l’évolution de la réglementation.

Date de la dernière mise à jour : 09/01/2024